Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre site internet www.escapegamecity.com (ci-après « Site Internet »), de notre application Escape Game City pour terminaux mobiles compatibles (ci-après « Application »), ainsi que de nos services et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application. Vous devez prendre connaissance de la dernière version des conditions d’utilisation avant de télécharger l’Application ou d’utiliser nos services.

1 – Identité légale

Le Site Internet et l’Application sont édités par la société ARA Solutions, SARL au capital de 1050€ immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro 807 436 605 dont le siège social est situé au 55 rue Louis Lagorgette 33150 Cenon, adresse de courrier électronique : contact@ara-solutions.com.

Directeur de la publication : Romain Da Silva, Gérant

L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH SAS, société au capital de 10 069 020€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro SIREN 424 761 419.

2 – Services proposés par Escape Game City

Escape Game City propose l’accès à des enigmes enrichis (ci-après « Enigme ») créés par des tiers (ci-après « Créateurs d'Enigmes »). Les Enigmes sont accessibles par le biais de l’Application téléchargée et installée par vos soins sur votre terminal mobile compatible. Escape Game City met également à votre disposition le Site Internet, un service de création d'Enigmes. Les services que vous fournit Escape Game City par le biais de l’utilisation du Site Internet et de l’Application sont ci-après désignés les « Services ».

3 – Accès aux Services

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Escape Game City se réserve le droit de modifier à tout moment et avec effet immédiat les conditions d’accès aux Services.

L’accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible.

Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet ou à l’Application que vous aurez préalablement téléchargée sur votre terminal mobile. Une fois connecté à l’Application ou au Site Internet, vous devez créer un compte utilisateur en complétant un formulaire. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes.

Une seule création de compte utilisateur par personne est autorisée. Escape Game City se réserve la possibilité de supprimer les comptes multiples sans préavis.

La création d’un compte utilisateur vous permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès aux Services. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué.

Vous conservez à votre charge les moyens matériels et les frais, notamment de télécommunication, nécessaires à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site Internet et de l’Application. Vous ne pouvez accéder aux Services qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez aux prérequis techniques en vigueur, et notamment que votre connexion internet est suffisante et que votre terminal mobile est compatible avec l’Application.

Les Services, y compris les prérequis techniques, peuvent être librement modifiés par Escape Game City en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. Escape Game City se réserve en particulier le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, des fonctionnalités ou autres, du Site Internet et/ou de l’Application.

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services, soit en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le Site Internet, soit en supprimant définitivement l’Application de votre terminal. Escape Game City peut également mettre fin à tout moment à votre utilisation des Services en désactivant votre compte utilisateur, notamment en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.

4 – Utilisation des Services

4.1. Accès aux Enigmes

Le récepteur GPS installé sur le terminal mobile sur lequel vous avez téléchargé l’Application doit être activé pour détecter votre emplacement. Vous devez également avoir autorisé l’utilisation de vos données de géolocalisation par Escape Game City. Les paramètres de géolocalisation peuvent être modifiés par vos soins à tout moment à partir de la rubrique « Réglages / Service de localisation » (ou similaire) du système d’exploitation de votre terminal. En fonction de votre position et de critères proposés que vous pouvez choisir, une sélection d'Enigmes à proximité vous est proposée.

Vous utilisez l’Application et le Site Internet sous votre seule responsabilité et entièrement à vos risques. En particulier, Escape Game City n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, à des fins illégales ou dans des conditions dangereuses.

Escape Game City n’édite pas les Enigmes. La qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité des Enigmes et de leur contenu associé publiés sur le Site Internet et/ou l’Application relèvent uniquement de la responsabilité du Créateur d'Enigmes. Escape Game City ne procède pas à une surveillance ni à un contrôle permanent des Enigmes et de leur contenu associé.

Escape Game City n’est pas responsable que ce soit envers vous ou tout autre tiers, des Enigmes, ni de manière générale de tout contenu (compte utilisateur, commentaires, images, textes, etc.) publié par un utilisateur ou tout autre tiers sur le Site Internet ou l’Application.

4.2. Publication de Contenu

Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous avez la possibilité de créer gratuitement une Enigme. Escape Game City se réserve le droit à son entière discrétion de refuser de publier, ou au contraire de mettre en valeur l'Enigme que vous avez créé sur le Site Internet ou l’Application.

Vous êtes seul titulaire des droits sur les contenus, notamment images, photographies, séquences vidéo, sons, illustrations, musiques, graphisme, icône, marque de commerce, logo, textes, informations, commentaires, messages, opinions, et plus largement sur toutes les données que vous publiez dans le cadre des Services (ci-après ensemble désigné « Contenu »).

Octroi d’une licence sur le Contenu

Vous concédez à titre gratuit à Escape Game City et à ses sous-traitants un droit leur permettant d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de publier, de divulguer à tout tiers, d’héberger, de mettre en cache, de diffuser, d’afficher ledit Contenu par tous moyens et sur tout support, dans le monde entier, aux fins d’exécution et/ou de promotion des Services, et de l’activité de Escape Game City.

Vous acceptez et reconnaissez que le Contenu que vous publiez sur le Site Internet et/ou l’Application peut être rendu gratuitement accessible à tous les utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’accès par lesdits utilisateurs au Contenu, et notamment aux Enigmes créées.

Vous autorisez expressément Escape Game City à faire apparaître sur le Contenu tout message ou encart ayant pour finalité la promotion de l’activité de Escape Game City et/ou celle de ses partenaires commerciaux, sans que vous ne puissiez prétendre à aucun droit ou rémunération de ce fait.

Vous reconnaissez que Escape Game City n'a aucun contrôle sur le transfert de Contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Escape Game City ne puisse garantir la confidentialité des Contenus lors du transfert de ceux-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, Escape Game City ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Contenus, ou de tout autre évènement susceptible d'affecter ceux-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Responsabilités - Garanties

Vous assurez la responsabilité éditoriale du Contenu publié dans le cadre des Services. A ce titre, vous êtes est seul responsable de la qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité du Contenu.

Vous déclarez et garantissez notamment que le Contenu ne présente aucun caractère obscène, vulgaire, pornographique, violent, raciste, discriminatoire, contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, n’est pas susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes et à la protection des mineurs, ni de faire l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou actes de terrorisme.

Vous êtes seuls responsable des conditions de sécurité et de légalité liées à l'Enigme créée, notamment concernant l’implantation des points d’intérêts (accessibilité pour l’ensemble des utilisateurs, proximité de zones dangereuses, respect des propriétés privées, etc.).

Vous déclarez et garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toute(s) autorisation(s) écrite(s) et expresse(s) requise(s) pour la publication et l’exploitation légales des Contenus dans le cadre des Services. Vous garantissez qu'en créant, installant ou téléchargeant le Contenu, vous n'excédez aucun droit qui vous aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du Contenu et que vous ne portez atteinte à aucun droit de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

Si le Contenu comporte des données à caractère personnel, vous garantissez à Escape Game City avoir procédé à l’ensemble des obligations qui vous incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » ou de toute autre législation applicable, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles et de leur droits associés.

Vous garantissez Escape Game City à première demande contre tout préjudice que Escape Game City pourrait être amenée à subir en raison d'une violation ou d’un manquement de votre part au regard des dispositions du présent article.

5 – Disponibilité

Escape Game City s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24H sur 24H, tous les jours de l’année.

Cependant, Escape Game City peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site Internet, de l’Application, des Services, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Escape Game City (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse des Services, etc.).

Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

• être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
• être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus circulant sur le Site Internet ou l’Application.

6 – Assistance technique

Un support technique vous permettant de contacter Escape Game City pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible à l’adresse suivante www.escapegamecity.com/contact.

7 – Garantie

Escape Game City ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite d'adéquation des Services à un objectif particulier. Les Services sont réputés être mis à votre disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Escape Game City ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités des Services satisfassent vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier l’adéquation des Services avec vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. Escape Game City ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou commerciaux, des Services. Escape Game City ne garantit pas que le Site Internet, l’Application et leur(s) contenu(s) soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.

8 – Responsabilité - Force majeure

Escape Game City ne peut être tenue responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application. Vous renoncez à toute action contre Escape Game City de ce fait.

La responsabilité de Escape Game City ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet et/ou à l’Application, ou à une de leurs fonctionnalités, notamment en cas de mauvaise qualité de diffusion des Contenus, coupures dans la lecture, dégradation de la qualité de l'image etc.

Escape Game City ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’indisponibilité et/ou de l’altération des Services ou des Contenus.

Escape Game City ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de Escape Game City, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

9 – Droits de propriété intellectuelle

Escape Game City est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément du Site Internet et de l’Application, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que des textes, images, photographies, illustrations, graphismes, sons, séquences vidéo, procédés et connaissances mis en œuvre dans le cadre des Services.

Les présentes conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site Internet ou l’Application, ou sur tout autre droit détenu par Escape Game City.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, Escape Game City vous concède un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non cessible, qui vous permet de : (i) télécharger et d’installer un copie de l’Application sur votre terminal mobile, (ii) d’utiliser cette copie aux seules fin d’utilisation privée, non collective et non commerciale des Services et à l’exclusion de toute autre finalité.

Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du Site Internet, de l’Application, des Services, des Enigmes ou de tout autre contenu publié sur le Site Internet ou l’Application, sans que cette liste ne soit limitative.

Vous vous interdisez également de reproduire tout élément des Services (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

10 – Données personnelles

L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet ou l’Application fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par Escape Game City, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi il est rappelé que vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle vous concernant.

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société Escape Game City, dont les coordonnées figurent entêtes des présentes.

En justifiant de votre identité, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant Escape Game City par:

courrier électronique à l'adresse suivante : contact@escapegamecity.com

ou courrier postal à l’adresse suivante : Escape Game City, 55 rue Louis Lagorgette 33150 Cenon

Certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte utilisateur, tandis que d’autres informations sont collectées aux fins d’établissement de statistiques. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux Services ou à des fonctionnalités spécifiques, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie.

Les éléments d’information collectés uniquement aux fins de création du compte utilisateur ne sont destinés qu’à Escape Game City. Les informations collectées aux fins d’établissement de statistiques sont destinées à Escape Game City et à ses partenaires Créateurs d'Enigmes.

Les données personnelles exclusivement dédiées à la création du compte utilisateur sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et intégralement supprimées des serveurs de Escape Game City par la suppression du compte utilisateur, à l'exception des adresses IP.

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et servent uniquement à faciliter l'accès aux Services proposés par Escape Game City. Les cookies du Site Internet sont conçus pour être utilisés uniquement par Escape Game City. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre navigateur internet selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

11 – Liens

Vous êtes informé que lors de l’utilisation du Site Internet ou de l’Application, un lien peut vous conduire vers des applications ou sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de Escape Game City. Escape Game City n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet ou vers l’Application est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Escape Game City.

12 – Droit applicable – Juridiction competente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de Bordeaux (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.